Recherche de avec pour avocat SCP BORE, SALVE DE BRUNETON dans la jurisprudence francophone - page 431
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| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 19 avril 2013, 360598
54-04-02-02 PROCÉDURE. INSTRUCTION. MOYENS D'INVESTIGATION. EXPERTISE. - 1 MISE EN DOUTE DE L'IMPARTIALITÉ D'UN EXPERT - CRITÈRES... ...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON ; SCP PEIGNOT, GARREAU, BAUER-VIOLAS...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 juin et 1er octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le centre hospitalier d'Alès-Cévennes, dont le siège est 811 avenue du docteur Jean Goubert, BP 20139 à Alès Cedex 30103 ; le centre hospitalier demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 17 avril 2013, 346334
60-05-04-01-01 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. RECOURS OUVERTS AUX DÉBITEURS DE L'INDEMNITÉ, AUX ASSUREURS DE LA VICTIME ET AUX... ...LE PRADO ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON ; SCP PEIGNOT, GARREAU, BAUER-VIOLAS...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 février et 2 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le centre hospitalier d'Elbeuf dont le siège est rue du Docteur Villers BP 310 à Elbeuf cedex 76503 ; le centre hospitalier d'Elbeuf demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 09DA01454-09DA01455 du 30 novembre...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 10 avril 2013, 367014
54-035-02 PROCÉDURE. PROCÉDURES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000. RÉFÉRÉ SUSPENSION ART. L. 521-1 DU CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE. -... ...SCP BORE, SALVE DE BRUNETON ; SCP BARADUC, DUHAMEL ; SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la fédération Réseau Sortir du Nucléaire, dont le siège est 9 rue Dumenge à Lyon 69004, représentée par son coordinateur général en exercice, l'association Alsace Nature, dont le siège est situé 8 rue Adèle Riton à Strasbourg 67000, représentée par son...
| France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 08 avril 2013, 346001
...SCP BORE, SALVE DE BRUNETON...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 janvier et 26 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. B... A..., demeurant... ; M. A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09PA02619 du 18 novembre 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0506346, 0600680, 0601459 du tribunal administratif de Melun du 18 mars 2009 en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à la décharge de l'obligation de payer...
| France, Conseil d'État, 7ème / 2ème ssr, 27 mars 2013, 360505
39-08 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - CONTENTIEUX INDEMNITAIRE - ENTREPRENEUR PRINCIPAL... ...SCP BORE, SALVE DE BRUNETON...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juin et 26 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SELARL EMJ, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société DG Construction, dont le siège est 62 boulevard de Sébastopol à Paris 75003 ; la SELARL EMJ demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10LY02651 du 26 avril 2012 par lequel...
| France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 21 mars 2013, 345647
...SCP BORE, SALVE DE BRUNETON ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 janvier et 11 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL France Afrique Exploitation, dont le siège est Rouquet à Saint-Gély-du-Fesc 34980, représentée par son gérant ; la SARL France Afrique Exploitation demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08MA03170 du 10 novembre 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n...
