Recherche de avec pour avocat SCP BISDORFF-PLANTEC dans la jurisprudence francophone

39-06-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SCP BISDORFF-PLANTEC...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2013, présentée pour la COMMUNE DE CHAMBOURCY, représentée par son maire en exercice, par Me Bisdorff, avocat ; La COMMUNE DE CHAMBOURCY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004404 du 17 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la condamnation in solidum de la société Hervé et de son assureur, la SMABTP, à lui payer la somme de 46 656,56 euros TTC...

61-01-01-03 Santé publique. Protection générale de la santé publique. Police et réglementation sanitaire. Salubrité des immeubles. ... ...SCP BISDORFF-PLANTEC...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2013, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par Me Bisdorff, avocat ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000823 du 25 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 octobre 2009 par lequel le préfet des Yvelines l'a mis en demeure de mettre fin à l'habitation du local situé au sous-sol, côté rue, sis 50...

68-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Demande de permis. ... ...SCP BISDORFF-PLANTEC...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2012, et le mémoire rectificatif, enregistré le 23 juillet 2012, présentés pour Mme B...A...demeurant..., par la SCP Bisdorff-Plantec, avocat ; Mme A...demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0905137 du 5 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé le permis de construire en date du 12 août 2008 par lequel le maire de Maisons-Laffitte lui a accordé un permis de construire pour la rénovation de la façade...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...SCP BISDORFF-PLANTEC...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la COMMUNE DE CONFLANS SAINTE HONORINE, représentée par son maire en exercice, par la SCP Bisdorff-Plantec, avocat ; La COMMUNE DE CONFLANS SAINTE HONORINE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907627 du 10 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté du 3 juillet 2009 par lequel le maire de la COMMUNE...

...SCP BISDORFF - PLANTEC AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour l'ASSOCIATION DE L'ARIEL, demeurant 24, chemin du Haut Trou Martin, à Bougival 78380, par Me Granier ; l'ASSOCIATION DE L'ARIEL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705007 du 12 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés des 28 mars, 13 juillet et 10 octobre 2007 et du 24 avril 2008 par lesquels le maire de Bougival a instauré, à titre expérimental puis à titre...

...SCP BISDORFF-PLANTEC...Vu les ordonnances en date du 16 août 2004, enregistrées au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par lesquelles le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles les requêtes présentées pour la SCI DE LA GRANDE LANDE, dont le siège est ... et pour M. et Mme X, demeurant ..., par...