Recherche de avec pour avocat SCP BENOIT GUILLON dans la jurisprudence francophone - page 3

...SCP BENOIT GUILLON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 15 juillet 2009, présentée pour M. Stephen A, demeurant ..., par la SCP Guillon ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800758 du 11 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille, d'une part, a rejeté sa demande tendant : 1° à l'annulation de la décision du 22 janvier 2008 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales lui retirant trois points de son permis de conduire, récapitulant les précédents retrais de points et l'informant de la perte de...

...SCP BENOIT GUILLON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 8 décembre 2008, présentée pour M. Hamid A, demeurant ..., par la SCP Benoit Guillon ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706009 du 20 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du 20 août 2007 retirant trois points du capital affecté à son permis de conduire à la suite de l'infraction commise le 12 mai 2007, récapitulant les précédents...

...SCP BENOIT GUILLON...Vu la requête, enregistrée le 18 août 2008, complétée par mémoire enregistré le 1er avril 2009, présentée pour M. Léonel A demeurant ..., par la SCP Guillon ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0805629/1 du 4 août 2008 par laquelle la présidente de la 1ere chambre du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré les points affectés à son permis de conduire à la suite de diverses infractions au code de la route ; 2° d'annuler les décisions correspondantes...