Recherche de avec pour avocat SCP BENABENT, JEHANNIN ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 1ère ssjs, 30 décembre 2015, 375276
...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP BENABENT, JEHANNIN ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...D..., M. et Mme B...et Michèle C...et les sociétés Arnaldo et Nouvelle Idéal Garage ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 avril 2010 par lequel le maire de Menton Alpes-Maritimes a autorisé la société civile immobilière SCI Riviera Beauvert à construire avenue Riviera, sur les parcelles cadastrées BI nos 301, 303, 304, 307, 308 et 309, un ensemble...
| France, Conseil d'État, 1ère ssjs, 27 juillet 2015, 383520
...SCP BENABENT, JEHANNIN ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SELARL ADST Pharmacie de la place a demandé au tribunal administratif de Basse-Terre d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 28 juillet 2008 par laquelle le préfet de la Guadeloupe a accordé à Mme A...B...une licence en vue de créer une officine de pharmacie. Par un jugement n° 0900492 du 21 mars 2013, le tribunal administratif de Basse-Terre a annulé cette décision. Par un arrêt nos 13BX01480, 13BX01854 du 3 juin 2014, la cour...
