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| 49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SCP BELFIORE GREBILLE-ROMAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 août 2011, sous le n°11MA03486, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par la SCP Belfiore Grebille-Romand ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902512 du 21 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision référencée 48 SI du 27 mai 2009 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis de conduire pour solde de...
49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SCP BELFIORE GREBILLE-ROMAND...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2011 au greffe de la cour administrative de Marseille, sous le n°11MA03572, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me C... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1001027 du 7 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes tendant à l'annulation d'une part des neuf décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur lui a retiré de son permis de conduire à chaque fois un point à la...
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SCP BELFIORE GREBILLE-ROMAND...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°11MA00701, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par la société civile professionnelle SCP Belfiore, Grebille-Romand ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0901682 du 26 novembre 2010 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision référencée 48 SI du 15...
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SCP BELFIORE GREBILLE-ROMAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour, le 9 juillet 2010, sous le n° 10MA02617, présentée pour Mme Claire A veuve , demeurant ..., par la société civile professionnelle d'avocats SCP Belfiore Grebille-Romand ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704693 du 25 mai 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision référencée 48 S en date du 10...
