Recherche de avec pour avocat SCP BECKER SZTUREMSKI VAUTHIER KLEIN-DESSERRE dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 12 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 10 mars 2016, 15NC00697
...SCP BECKER SZTUREMSKI VAUTHIER KLEIN-DESSERRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société nouvelle Boyon a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 17 février 2014 par lequel le préfet de la Moselle l'a mise en demeure de gérer 144,20 tonnes de déchets non inertes déposés sur le site de la société KLV Terrassement à Bourgaltroff. Par un jugement n° 1402083 du 25 mars 2015, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 avril 2015, la Société nouvelle...
39-01-03-02 Marchés et contrats administratifs. Notion de contrat administratif. Diverses sortes de contrats. Marchés. ... ...SCP BECKER SZTUREMSKI VAUTHIER KLEIN-DESSERRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Saint-Avold a demandé au tribunal administratif de Strasbourg la condamnation de la société mutuelle d'assurance des collectivités locales SMACL à garantir et couvrir, dans la limite de 160 000 euros, le sinistre qu'elle a déclaré consécutivement à l'effondrement, le 25 décembre 2010, du chapiteau de la patinoire installée sur le parking du...
