Recherche de avec pour avocat SCP BBLM et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 4
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| ...SCP BBLM et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2007, présentée pour M. et Mme Jean-Louis A, demeurant ..., par Me Binisti ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0304625 du 18 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1996, 1997 et 1998 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros en application...
...SCP BBLM et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2007, présentée pour M. Nils A, ..., par Me Lassalle ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500323 en date du 3 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2000 et 2001 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
...SCP BBLM et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2007, présentée pour la SARL AVYEL TEXTILES, dont le siège est 18 rue de Pressensé à Marseille 13001, représentée par son gérant en exercice, par Me Binisti ; la SARL AVYEL TEXTILES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303453 du 26 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 1998 au 31 décembre 2000 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des...
...SCP BBLM et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2007, présentée pour Me RAFONI, demeurant 7 rue Joseph d'Arbaud, à Aix-en-Provence 13097 Cedex 2, en sa qualité de mandataire-liquidateur de la SARL LE PECHEUR DE CARRO, dont le siège social est situé Quai des Agglomérés, Anse Aubron, à Port-de-Bouc 13110, par Me Binisti ; Me RAFONI demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 6 du jugement n° 0301017-0301573-0301574 en date du 4 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille, après avoir, par l'article 1er du même jugement, constaté un non-lieu à concurrence des...
...SCP BBLM et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2006, présentée pour la SARL JRE LE PINOCCHIO, dont le siège social est 26 rue du Docteur Marçon à Bandol 83150, par Me Lassalle ; la SARL JRE LE PINOCCHIO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301180 en date du 28 septembre 2006 du Tribunal administratif de Nice en tant qu'il a rejeté partiellement sa demande tendant à la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution de 10 % sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en...
...SCP BBLM et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2006, présentée pour M. Jean René X, élisant domicile au ..., par Me Lassalle ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301226 en date du 28 septembre 2006 du Tribunal administratif de Nice rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 1998 et 1999, résultant des revenus distribués par la SARL JRE Le Pinocchio, et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des cotisations...
...SCP BBLM et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2006, présentée pour Mme Maryvonne X, élisant domicile au ..., par Me Lassalle ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301227 en date du 28 septembre 2006 du Tribunal administratif de Nice rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1998 et 1999, résultant des revenus distribués par la SARL JRE Le Pinocchio, et pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des cotisations...
