Recherche de avec pour avocat SCP BAUDUCCO, PULVIRENTI et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 4
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| 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SCP BAUDUCCO, PULVIRENTI et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2009, présentée pour M. Cyrille A, demeurant ... et pour la MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE M.A.I.F., représentée par son président en exercice, dont le siège social est sis 200 avenue Salvador Allende à Niort 79038 cedex 09, par Me Bauducco, avocat ; M. A et la M.A.I.F. demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602592, 0602596, 0605239 du 26 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Marseille a...
68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. ... ...SCP BAUDUCCO, PULVIRENTI et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2009, présentée pour M. Laurent A, demeurant au ... et Mlle Agnès B, demeurant au ..., par Me Bauducco ; M. A et Mlle B demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0608219, 0804972 du 2 juillet 2009 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de la commune de Roquevaire en date du 28 février 2008 délivrant à la...
