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Recherche de avec pour avocat SCP BARADUC, DUHAMEL, RAMEIX ; SCP CELICE, SOLTNER, TEXIDOR, PERIER dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 27 juin 2018, 409608

39-06-01-07-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAÎTRE DE L'OUVRAGE. RESPONSABILITÉ DES... ...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP BOULLOCHE ; SCP BARADUC, DUHAMEL, RAMEIX ; SCP CELICE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Eiffage Construction Midi-Pyrénées, la société Eiffage Construction Garonne, la société Lagarrigue, la société BTP Andrieu Construction, la société Cari, constituées en groupement solidaire ci-après " le groupement Eiffage ", ont notamment demandé au tribunal...

France | 27/06/2018 | 7ème - 2ème chambres réunies

France | France, Conseil d'État, 7ème chambre, 31 mai 2017, 395598

...SCP BARADUC, DUHAMEL, RAMEIX ; SCP CELICE, SOLTNER, TEXIDOR, PERIER ; SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP...Vu la procédure suivante : Par une décision du 19 août 2016, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de l'établissement SNCF Réseau, venant aux droits de Réseau ferré de France, dirigées contre l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du 26 octobre 2015 en tant seulement que cet arrêt a rejeté ses conclusions relatives aux désordres liés à l'extrusion des plaques de polytétrafluoroéthylène...

France | 31/05/2017 | 7ème chambre

France | France, Conseil d'État, 1ère - 6ème chambres réunies, 31 mars 2017, 393155

54-01-01-01 PROCÉDURE. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. DÉCISIONS POUVANT OU NON FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS. ACTES CONSTITUANT DES DÉCISIONS... ...SCP BARADUC, DUHAMEL, RAMEIX ; SCP CELICE, SOLTNER, TEXIDOR, PERIER...Vu la procédure suivante : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 31 janvier 2013 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Grasse a refusé d'accéder à sa demande tendant à la réalisation de l'autopsie du corps de Mme A...C..., son épouse, décédée le 26 janvier 2013, et...

France | 31/03/2017 | 1ère - 6ème chambres réunies
 
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