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4 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 31 janvier 2014, 12MA00248

19-03-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. 19-03-04-04... ...SCP BAKER et MC KENZIE ; SCP BAKER et MC KENZIE ; SCP BAKER et MC KENZIE ; SCP BAKER et MC KENZIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 18 janvier 2012, présentée pour la société par actions simplifiée, SAS Belambra Clubs, venant aux droits de la société VVF Vacances, dont...

France | 31/01/2014 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 31 janvier 2014, 12MA03954

19-03-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. 19-03-04-04... ...SCP BAKER ET MC KENZIE ; SCP BAKER et MC KENZIE ; SCP BAKER et MC KENZIE ; SCP BAKER et MC KENZIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 17 septembre 2012, présentée pour la société par actions simplifiée, SAS Belambra Clubs, venant aux droits de la société VVF Vacances...

France | 31/01/2014 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 31 janvier 2014, 13MA00014

19-03-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. 19-03-04-04... ...SCP BAKER et MC KENZIE ; SCP BAKER et MC KENZIE ; SCP BAKER et MC KENZIE ; SCP BAKER et MC KENZIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 14 janvier 2013, présentée pour la société par actions simplifiée, SAS Belambra Clubs, venant aux droits de la société VVF Vacances, dont...

France | 31/01/2014 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 31 janvier 2014, 13MA00015

19-03-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. 19-03-04-04... ...SCP BAKER et MC KENZIE ; SCP BAKER et MC KENZIE ; SCP BAKER et MC KENZIE ; SCP BAKER et MC KENZIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 14 janvier 2013, présentée pour la société par actions simplifiée, SAS Belambra Clubs, venant aux droits de la société VVF Vacances, dont...

France | 31/01/2014 | 3ème chambre - formation à 3
 
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