Recherche de avec pour avocat SCP BAKER et MC KENZIE dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 17 résultats trouvés :
| 19-03-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. 19-03-04-04... ...SCP BAKER et MC KENZIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 24 avril 2012, présentée pour la SA Citadines, dont le siège est 120 rue Jean-Jaurès à Levallois-Perret cedex 92532, représentée par son président directeur général M.B..., par la SCP Baker et Mc Kenzie agissant par Me A...; La SA Citadines demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007177 du 28 février 2012 par lequel le tribunal...
19-03-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. 19-03-04-04... ...SCP BAKER et MC KENZIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 24 avril 2012, présentée pour la SA Citadines, dont le siège est 120 rue Jean-Jaurès à Levallois-Perret cedex 92532, représentée par son président directeur général M.B..., par la SCP Baker et Mc Kenzie agissant par Me A...; La SA Citadines demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007157 du 28 février 2012 par lequel le tribunal...
19-03-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. 19-03-04-04... ...SCP BAKER et MC KENZIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 24 avril 2012, présentée pour la SA Citadines, dont le siège est 120 rue Jean-Jaurès à Levallois-Perret cedex 92532, représentée par son président directeur général M.B..., par la SCP Baker et Mc Kenzie agissant par Me A...; La SA Citadines demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004151 du 28 février 2012 par lequel le tribunal...
19-03-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. 19-03-04-04... ...SCP BAKER et MC KENZIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 24 avril 2012, présentée pour la SA Citadines, dont le siège est 120 rue Jean-Jaurès à Levallois-Perret cedex 92532, représentée par son président directeur général M.B..., par la SCP Baker et Mc Kenzie agissant par Me A...; La SA Citadines demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002786 du 28 février 2012 par lequel le tribunal...
19-03-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. 19-03-04-04... ...SCP BAKER ET MC KENZIE ; SCP BAKER et MC KENZIE ; SCP BAKER et MC KENZIE ; SCP BAKER et MC KENZIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 17 septembre 2012, présentée pour la société par actions simplifiée, SAS Belambra Clubs, venant aux droits de la société VVF Vacances...
19-03-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. 19-03-04-04... ...SCP BAKER et MC KENZIE ; SCP BAKER et MC KENZIE ; SCP BAKER et MC KENZIE ; SCP BAKER et MC KENZIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 14 janvier 2013, présentée pour la société par actions simplifiée, SAS Belambra Clubs, venant aux droits de la société VVF Vacances, dont...
19-03-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. 19-03-04-04... ...SCP BAKER et MC KENZIE ; SCP BAKER et MC KENZIE ; SCP BAKER et MC KENZIE ; SCP BAKER et MC KENZIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 14 janvier 2013, présentée pour la société par actions simplifiée, SAS Belambra Clubs, venant aux droits de la société VVF Vacances, dont...
