Recherche de avec pour avocat SCP BAKER et MACKENZIE dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 30 juin 2020, 20PA00317
19-08 Contributions et taxes. Parafiscalité, redevances et taxes diverses. 54-10-05-04-02 Procédure. ... ...SCP BAKER et MACKENZIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme SA L'Immobilière Leroy Merlin France a demandé au Tribunal administratif de Melun la décharge et la restitution des cotisations de taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux, auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018, à raison d'un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 30 juin 2020, 20PA00318
19-08 Contributions et taxes. Parafiscalité, redevances et taxes diverses. 54-10-05-04-02 Procédure. ... ...SCP BAKER et MACKENZIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme SA BPCE Bail a demandé au Tribunal administratif de Melun la décharge et la restitution de la cotisation de taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux, à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2016, à raison d'un établissement situé à Brie-Comte-D...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 30 juin 2020, 20PA00319
19-08 Contributions et taxes. Parafiscalité, redevances et taxes diverses. 54-10-05-04-02 Procédure. ... ...SCP BAKER et MACKENZIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme SA BPCE Bail a demandé au Tribunal administratif de Melun la décharge et la restitution des cotisations de taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux, auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018, à raison d'un établissement situ...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 30 juin 2020, 20PA00320
19-08 Contributions et taxes. Parafiscalité, redevances et taxes diverses. 54-10-05-04-02 Procédure. ... ...SCP BAKER et MACKENZIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme SA L'Immobilière Leroy Merlin France a demandé au Tribunal administratif de Melun la décharge et la restitution de la cotisation de taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux, à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018, à raison d'un établissement...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 30 juin 2020, 20PA00321
19-08 Contributions et taxes. Parafiscalité, redevances et taxes diverses. 54-10-05-04-02 Procédure. ... ...SCP BAKER et MACKENZIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme SA L'Immobilière Leroy Merlin France a demandé au Tribunal administratif de Melun la décharge et la restitution de la cotisation de taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux, à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2016, à raison d'un établissement...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 30 juin 2020, 20PA00322
19-08 Contributions et taxes. Parafiscalité, redevances et taxes diverses. 54-10-05-04-02 Procédure. ... ...SCP BAKER et MACKENZIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme SA L'Immobilière Leroy Merlin France a demandé au Tribunal administratif de Melun la décharge et la restitution des cotisations de taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux, auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018, à raison d'un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 30 juin 2020, 20PA00323
19-08 Contributions et taxes. Parafiscalité, redevances et taxes diverses. 54-10-05-04-02 Procédure. ... ...SCP BAKER et MACKENZIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme SA Natiocrédibail a demandé au Tribunal administratif de Melun la décharge et la restitution des cotisations de taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux, auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017, à raison d'un établissement situ...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 30 juin 2020, 20PA00324
19-08 Contributions et taxes. Parafiscalité, redevances et taxes diverses. 54-10-05-04-02 Procédure. ... ...SCP BAKER et MACKENZIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif SNC Société Générale de Logistique a demandé au Tribunal administratif de Melun la décharge et la restitution des cotisations de taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux, auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 à 2018, à raison d'un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 30 juin 2020, 20PA00325
19-08 Contributions et taxes. Parafiscalité, redevances et taxes diverses. 54-10-05-04-02 Procédure. ... ...SCP BAKER et MACKENZIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Viveris Odyssée Sppicav a demandé au Tribunal administratif de Melun la décharge et la restitution des cotisations de taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux, auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 à 2018, à raison d'un établissement situé à Nemours...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 30 juin 2020, 20PA00326
19-08 Contributions et taxes. Parafiscalité, redevances et taxes diverses. 54-10-05-04-02 Procédure. ... ...SCP BAKER et MACKENZIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS L'Immobilière Groupe Casino a demandé au Tribunal administratif de Melun la décharge et la restitution de la cotisation de taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux, à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2016, à raison d'un...
