Recherche de avec pour avocat SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 08 octobre 2008, 309658
...SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu la requête, enregistrée le 25 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la REGION GUADELOUPE, représentée par le président du conseil régional ; la REGION GUADELOUPE demande au Conseil d'Etat d'ordonner le sursis à exécution de l'arrêt du 12 juillet 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté ses requêtes tendant au sursis à l'exécution et à l'annulation de l'ordonnance du 15 septembre 2005 par laquelle le juge des...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 10 janvier 2007, 283384
...SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 août et 5 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Bruno A, demeurant ...; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 26 mai 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 26 juin 2003 du tribunal administratif de Lille rejetant sa demande tendant à l'annulation pour excès...
| France, Conseil d'État, 10eme sous-section jugeant seule, 23 août 2006, 281121
...BALAT ; SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DU LITTORAL DU BRUSC ET DE LA PRESQU'ILE DU CAP SICIE, dont le siège est ... ; l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DU LITTORAL DU BRUSC ET DE LA PRESQU'ILE DU CAP SICIE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 31 mars 2005 par laquelle le président de la première chambre de la cour administrative d'appel de Marseille...
| France, Conseil d'État, 4eme sous-section jugeant seule, 27 juillet 2005, 268956
...SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juin et 21 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Henri X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 19 avril 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement en date du 22 juin 1999 du tribunal administratif de Nancy rejetant sa demande tendant à l'annulation, d'une...
| France, Conseil d'État, 1ere et 2eme sous-sections reunies, 02 avril 2003, 238054
62-02-01-04 SÉCURITÉ SOCIALE. - RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS ET LES ÉTABLISSEMENTS SANITAIRES. - RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS DE SANTÉ. -... ...SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 septembre 2001 et 9 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Josiane X, demeurant ... ; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt en date du 10 juillet 2001 par lequel la cour administrative d'appel de...
