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Recherche de avec pour avocat SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE ; SCP DE CHAISEMARTIN, COURJON dans la jurisprudence francophone

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France | France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 28 décembre 2005, 271255

...SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE ; SCP DE CHAISEMARTIN, COURJON...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 août et 16 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Xavier X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 12 mai 2004 par lequel le tribunal administratif de Papeete a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 juillet 2003 par laquelle le ministre de la fonction publique de la Polynésie française a refusé sa...

France | 28/12/2005 | 3ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 8eme et 3eme sous-sections reunies, 01 juin 2005, 259617

...SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE ; SCP DE CHAISEMARTIN, COURJON...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 août et 22 décembre 2003 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la NOUVELLE-CALEDONIE, représentée par le Président de son gouvernement, à ce habilité par délibération du 17 juillet 2003 ; la NOUVELLE-CALEDONIE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 14 mai 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, sur requête de la société Allianz-Vie, a annulé le...

France | 01/06/2005 | 8eme et 3eme sous-sections reunies

France | France, Conseil d'État, 10eme sous-section jugeant seule, 11 février 2005, 272238

...BLONDEL ; SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE ; SCP DE CHAISEMARTIN, COURJON...Vu 1°, sous le n° 272238, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 et 27 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SNC AREMITI, dont le siège est Taunoa, B.P. 9254 à Papeete 98713 ; la SNC AREMITI demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 3 septembre 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Papeete a, à la demande de la société Développement de Moorea, d'une...

France | 11/02/2005 | 10eme sous-section jugeant seule
 
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