Recherche de avec pour avocat SCP Alain Benabent , SCP Celice, Soltner, Texidor et Perier dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juin 2018, 16-27617
...SCP Alain Bénabent , SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 1er décembre 2015, que Mme X..., engagée le 30 août 2000 par la société MCH distribution en qualité d'employée libre-service, a été convoquée le 4 février 2010, à un entretien préalable à un licenciement, fixé au 16 février 2010, avec mise à pied conservatoire ; que le 3 mars 2010, l'employeur lui a notifié son licenciement pour faute grave ; Sur le premier moyen : Attendu que...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 mai 2018, 17-14697
...SCP Alain Bénabent , SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 6 janvier 2017, que, pour financer la construction d'un ensemble immobilier de bureaux, la société du Parc Magudas la société, dont le gérant est M. Y..., a, le 17 novembre 2009, contracté, auprès d'un pool bancaire, un emprunt de treize millions d'euros d'une durée de seize ans, divisé en trois branches distinctes, avec des taux d'intérêt différents suivant les tranches mais tous...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 12 avril 2018, 17-16181 et suivants
...SCP Alain Bénabent , SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'ordonnance du 3 août 2017 prononçant la jonction des pourvois n° Q 17-16.181, R 17-16.182 et S 17-16.183 ; Attendu que la Société provençale immobilière et commerciale, la Société industrielle du littoral méditerranéen pour l'environnement et la société Biotechna se sont pourvues en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département des Bouches-du-Rhône du 20 septembre 2016 ayant ordonné le...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 mars 2018, 16-24635
...SCP Alain Bénabent , SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société IBM France que sur le pourvoi incident et le pourvoi incident éventuel relevés par la société Antilles glaces ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'en vue de la refonte de son système d'information, dans le cadre d'un projet dénommé Pegase, la société Antilles glaces a conclu avec la société IBM France, le 6 août 2003...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 08 mars 2018, 16-17624
...SCP Alain Bénabent , SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1384, alinéa 1, devenu 1242, alinéa 1, du code civil et l'article 1147 du même code, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Z..., placé sous tutelle et accueilli dans un service psychiatrique d'un établissement de santé privé géré par la fondation Bon...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 février 2018, 17-13221
...SCP Alain Bénabent , SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 8 décembre 2016, qu'un jugement a prononcé le divorce de Mme B... et de M. X... ; Sur la recevabilité du pourvoi additionnel, dirigé contre l'arrêt du 19 décembre 2013, contestée par la défense : Vu les articles 608 et 978 du code de procédure civile, dans leur rédaction issue du décret n° 2014-1338 du 6 novembre 2014 ; Attendu qu'il résulte de ces textes que les jugements...
