| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 03 juillet 2024, 12410429
...SCP Alain Bénabent, SCP Boucard-Maman...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10429 F-D Pourvoi n° N 22-19.488 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUILLET 2024 M. I D, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° N 22-19.488 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2022 par la cour...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 27 juin 2024, 32400358
...SCP Alain Bénabent, SCP Boucard-Maman, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 juin 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 358 F-D Pourvoi n° Q 23-10.340 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JUIN 2024 La société Les Alpilles, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° Q 23-10.340...