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| 49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND...Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 13MA00953, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par la SCP Belfiore-Grebille-Romand ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200076 du 16 janvier 2013 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision 48 SI en date du 16 décembre 2011 par...
49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 23 novembre 2012, sous le numéro 12MA04477, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par la SCP Belfiore Grebille-Romand ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102195 du 3 octobre 2012 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision référencée 48 SI du 30 décembre...
49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 14 décembre 2012, sous le numéro 12MA04754, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par la SCP Belfiore Grebille-Romand ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101540 du 14 novembre 2012 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision référencée 48 SI du 5 novembre...
49-04-01-04-025 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. 49-04-01-04-03 Police. Police générale.... ...SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND...Vu la requête enregistrée le 13 juillet 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par la SCP Belfiore-Grebille-Romand ; M. B...demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 1101463 rendu le 31 mai 2012 par le tribunal administratif de Toulon en tant qu'il n'a pas fait droit à l'intégralité de ses conclusions ; - d'annuler les décisions de retraits de points consécutives aux infractions des 3...
49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 31 mai 2012, sous le numéro 12MA02173, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par la SCP Belfiore Grebille-Romand ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001936 du 4 avril 2012 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision référencée 48 SI du 19 mars 2010 par...
