Recherche de avec pour avocat SCP ARCIL MARSAUDON et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 15 septembre 2022, 20DA01576
...SCP ARCIL MARSAUDON et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Résidence de la Forêt a demandé au tribunal administratif d'Amiens de la décharger des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er mars 2009 au 31 décembre 2012, ainsi que des pénalités afférentes, et de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle. Par un jugement n° 1401779 du 23 juin 2016, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour avant...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4e chambre - formation à 3, 23 octobre 2018, 16DA01279
19-06-02-08-03 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...SCP ARCIL MARSAUDON et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Résidence de la Forêt a demandé au tribunal administratif d'Amiens de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle ou, à défaut, de la décharger des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er mars 2009 au 31 décembre 2012 et des pénalités...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 09 février 2012, 10PA01404
19-01-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Conventions internationales. ... ...SCP ARCIL, MARSAUDON ET ASSOCIES...Vu le recours, enregistré le 18 mars 2010, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 1er et 2 du jugement n° 0501814/2 du 16 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a prononcé la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ont été assujettis au titre des années 2000 et...
...SCP ARCIL MARSAUDON et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2006 par télécopie et confirmée par l'envoi de l'original le 23 février 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Marc X, demeurant ..., par la SCP Arcil Marsaudon et associés ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302812-0303602 du 1er décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leurs demandes tendant, d'une part, à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles...
