Recherche de avec pour avocat SCP ARBOR - TOURNOUD dans la jurisprudence francophone - page 5
Page 5 des 42 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 29 mai 2012, 10DA00760
19-02-04 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Requêtes d'appel. 54-01-05-005 Procédure. Introduction de... ...SCP ARBOR - TOURNOUD et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 25 juin 2010 et régularisée par la production de l'original le 28 juin 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société anonyme VEGA, dont le siège social est situé 2 rue Helder à Paris 75009, par la SCP Arbor-Tournoud, société d'avocats ; la SA VEGA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700405 du 20 avril 2010 par lequel le tribunal...
...SCP ARBOR - TOURNOUD...Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 2010, présentée pour M. et Mme , demeurant ..., par la SCP Arbor - Tournoud ; M. et Mme demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0804609 du 19 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2001 et 2002 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une...
