Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP ANTIGONE AVOCATS dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 11 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 09 octobre 2014, 13LY02193

63-02 Sports et jeux. Casinos. 66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...SCP ANTIGONE AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2013, présentée pour Mme B...A..., domiciliée ...; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Lyon n°s 1103682-1104733 du 30 avril 2013 en tant qu'il a rejeté les conclusions de ses demandes tendant à l'annulation : - de la décision du 3 décembre 2010 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en tant qu'elle a prononcé le retrait de son agrément d'employé de jeux ; - de...

France | 09/10/2014 | 6ème chambre - formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award