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Recherche de avec pour avocat SCP ALQUIER et HOUSSARD dans la jurisprudence francophone - page 9

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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 20 novembre 2012, 12BX01064

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP ALQUIER et HOUSSARD...Vu la requête enregistrée le 26 avril 2012 présentée pour M. Alpha X demeurant ... par Me Alquier ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201037-1201038 du 26 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 mars 2012 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de renvoi, ensemble l'arrêté du même jour par lequel le préfet...

France | 20/11/2012 | 5ème chambre (formation à 3)
 
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