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| ...SCP ALAIN ROUSTAN MARC BERIDOT...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2003, présentée pour la SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE, dont le siège est ..., par Me X... ; la SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9500544 du 26 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1988 à raison d'installations hydrauliques situées sur le...
...SCP ALAIN ROUSTAN MARC BERIDOT...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2003, présentée pour la SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE, dont le siège est ..., par Me X..., ; la SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9500538-9503083-9601878-9802277-9902582-0003655-0102769-02022597-0203502 du 26 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années...
...SCP ALAIN ROUSTAN MARC BERIDOT...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2003, présentée pour la SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE, dont le siège est ..., par Me X... ; la SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9500541-9503081-9501877-9802165-9902580-0003657-0102768-0202594-0203498 du 26 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années...
...SCP ALAIN ROUSTAN MARC BERIDOT...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2003, présentée pour la SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE, dont le siège est ..., par Me X... ; la SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9500545-9503090-9601882-9802291-9804661-9902578-0003633-0102763-0202592-0203496 du 26 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des...
...SCP ALAIN ROUSTAN MARC BERIDOT...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2003, présentée pour la SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE, dont le siège est ..., par Me X... ; la SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9500539 du 26 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1988 à raison d'installations hydrauliques situées sur le...
...SCP ALAIN ROUSTAN MARC BERIDOT...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2003, présentée pour la SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE, dont le siège est ..., par Me X... ; la SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9500547-9503086-9503087-9601885-97-03651-9802281-9902576-0003636-0102765-0202598-0203503 du 26 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au...
...SCP ALAIN ROUSTAN MARC BERIDOT...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2003, présentée pour la SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE, dont le siège est ..., par Me X... ; la SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9500548-9503082-9601879-9802164-9902573-0003649-0102770-0202596-0203501 du 26 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années...
...SCP ALAIN ROUSTAN MARC BERIDOT...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2003, présentée pour la SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE, dont le siège est ..., par Me X... ; la SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9500542 du 26 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1988 à raison d'installations hydrauliques situées sur le...
...SCP ALAIN ROUSTAN MARC BERIDOT...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2003, présentée pour la SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE, dont le siège est ..., par Me X... ; la SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9500537-9503084-9503085-9601883-9703650-9802278-9902583-0003644-0102766-0202591-0203495 du 26 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au...
...SCP ALAIN ROUSTAN MARC BERIDOT...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2003, présentée pour Mme Erika X, élisant domicile ... par la SCP Roustan-Beridot, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-1151 du 14 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre les délibérations du conseil municipal de Roussillon n° 37-98 et 44-98 en date du 28 mai 1998 prescrivant la révision du plan d'occupation des sols, n° 38-98 du 28 mai 1998 approuvant une convention entre la commune et le parc naturel régional du Lubéron, n...
