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68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SCP A.B.G. ELVIRE GRAVIER - CLAUDE GRAVIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B... et Didier A... et M. C... F... et Mme J... K... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2016 par lequel le maire de la commune de Chandolas a délivré un permis de construire à la société civile immobilière SCI Ducros P. J. en vue de l'extension d'un hangar sur un terrain situé au lieudit Maisonneuve. Par un jugement n° 1608884 du 13 septembre...

49-04 Police. Police générale. 49-06 Police. Aggravation exceptionnelle des pouvoirs de police. ... ...SCP A.B.G. ELVIRE GRAVIER - CLAUDE GRAVIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... H... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 25 mars 2016 par laquelle le maire de Pont-de-Labeaume l'a mise en demeure de faire évacuer, dans un délai d'un mois, 90 m3 de rochers provenant de l'éboulement du 6 novembre 2015. Par un jugement n° 1603742 du 23 janvier 2019, le tribunal administratif de Lyon a annulé cette décision...

36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Licenciement. ... ...SCP A.B.G. ELVIRE GRAVIER-CLAUDE GRAVIER...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2011, présentée pour Mme Michelle A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Grenoble n° 0901355 du 21 octobre 2011 en tant qu'il a n'a pas fait entièrement droit aux conclusions de sa demande tendant à la condamnation du département de la Drôme à lui verser les salaires dus entre la date de fin de son contrat de travail et celle...