Résultats par plus ancien

Filtrés par : France | Cour administrative d'appel de Nantes

Jurisprudences avec pour avocat SCHARR - France | Cour administrative d'appel de Nantes

8 résultats trouvés :

§ | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 23 avril 2009, 08NT02612

...SCHARR...Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 2008, présentée pour Mme Marie-Thérèse X, demeurant ..., par Me Scharr, avocat au barreau de l'Essonne ; Mme Marie-Thérèse X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-2483 du 17 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Malesherbes soit déclarée responsable des conséquences dommageables de l'accident dont elle a été victime le 2 février 2006 ; 2° de déclarer la commune de Malesherbes responsable dudit accident et de la condamner à lui verser une indemnité provisionnelle de 8 000 euros ; 3...

France | 23/04/2009 | 3ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 05 janvier 2012, 10NT00999

...SCHARR...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2010, présentée pour M. Belgacem X et Mme Jalila X, agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, Donia, Dalinda, Akid, Wyded et Wyhem, demeurant ..., par Me Scharr, avocat au barreau de l'Essonne ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-2950 du 25 mars 2010 du tribunal administratif d'Orléans en tant qu'il a limité respectivement à 42 000, 5 000 et 4 800 euros les sommes que le centre hospitalier de l'agglomération montargoise a été condamné à leur verser en réparation des préjudices résultant...

France | 05/01/2012 | 3ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 26 janvier 2012, 10NT01199

...SCHARR...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2010, présentée pour Mme Louise X, demeurant ..., par Me Scharr, avocat au barreau de Paris ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-1544 en date du 15 avril 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté ses demandes tendant à ce que le centre hospitalier régional CHR d'Orléans soit condamné, d'une part, à lui verser la somme totale de 250 000 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis du fait de la chute dont elle a été victime le 13 juillet 2007 lors de son hospitalisation, d'autre part, à indemniser son mari de son préjudice financier...

France | 26/01/2012 | 3ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 28 mars 2014, 12NT01969

...SCHARR...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2012, présentée pour M. A... D..., demeurant..., par Me Sacharr, avocat au barreau de l'Essonne ; M. D... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001548 du 22 mai 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 14 décembre 2009 par laquelle le conseil municipal de Marsainvilliers a abrogé son plan d'occupation des sols et adopté une carte communale ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette délibération ; 3° d'ordonner à la commune de Marsainvilliers de retirer la carte communale approuvée le...

France | 28/03/2014 | 5ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 30 juin 2016, 15NT01266

...SCHARR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D...a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner le centre hospitalier de Vierzon à lui verser la somme de 18 778 euros en réparation des préjudices subis résultant de sa prise en charge dans cet établissement le 10 octobre 2011. Par un jugement n° 1201533 du 26 mars 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 avril 2015, Mme A...D..., représentée par Me Scharr, avocat demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif...

France | 30/06/2016 | 3ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 14 avril 2017, 16NT02743

...SCHARR...Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, modifiée, relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lemoine, - et les conclusions de M. Giraud, rapporteur public ; - et les observations de MeF..., substituant Me Dubreuil, avocat de Mme G.... 1. Considérant que lors d'un examen de dépistage pratiqué le 21 octobre 2010 a été mise en évidence une masse suspecte au niveau du sein...

France | 14/04/2017 | 3ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 10 novembre 2017, 16NT02743

60-02-01-01-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics.... ...SCHARR...Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, modifiée, relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Coiffet, - et les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public ; - et les observations de Me Collart, avocat de Mme C... et de Me Bergeron...

France | 10/11/2017 | 3ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 16 mars 2018, 16NT01881

...CABINET JEAN-MICHEL SCHARR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner le centre hospitalier régional universitaire CHRU de Tours à lui verser la somme globale de 244 585 euros en réparation des préjudices résultant des interventions chirurgicales subies les 13 avril 2005 et 10 novembre 2009 au sein de cet établissement. La caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Loir-et-Cher a, pour sa part, sollicité la condamnation du même établissement hospitalier à lui verser la somme de 33 143,47 euros au titre des débours engagés en...

France | 16/03/2018 | 3ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.