| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 septembre 2023, 22-17187
...SAS Hannotin Avocats, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. HP COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 septembre 2023 Irrecevabilité Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 892 F-D Pourvoi n° M 22-17.187 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 SEPTEMBRE 2023 La société Ambulances Larreche, dont le siège est Adresse 6, Localité 4, aux droits de laquelle est venue la société Keolis sant...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 avril 2023, 22-81706
...SAS Hannotin Avocats, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° R 22-81.706 F-D N° 00510 RB5 19 AVRIL 2023 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 19 AVRIL 2023 Le syndicat des 2, le syndicat 1 et la société 3, parties civiles, ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-3, en date du 10 février 2022, qui, dans la procédure suivie contre la société 5 du chef...