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3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 mars 2023, 21-21840

...SAS Buk Lament-Robillot, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mars 2023 Rejet M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 196 F-D Pourvoi n° Y 21-21.840 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 MARS 2023 M. K Y, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Y 21-21.840 contre l'arrêt rendu le 22 juin 2021...

France | 15/03/2023 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 08 décembre 2022, 21-17142

...SARL Le Prado - Gilbert, SAS Buk Lament-Robillot, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 décembre 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 1271 F-D Pourvoi n° S 21-17.142 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 DÉCEMBRE 2022 La société Clana Home, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 3, anciennement dénommée sociét...

France | 08/12/2022 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 mai 2022, 20-17680

...SAS Buk Lament-Robillot, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mai 2022 Désistement M. PIREYRE, président Arrêt n° 512 F-D Pourvoi n° F 20-17.680 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 MAI 2022 La 2 2 Pyrénées-Gascogne, société coopérative à capital et personnel variables, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° F 20-17.680 contre...

France | 19/05/2022 | Chambre civile 2
 
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