| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mars 2025, 52500271
TRAVAIL TEMPORAIRE - Contrat de mission - Rupture amiable - Salarié protégé - Mesures spéciales - Saisine de l'autorité administrative -... ...SAS Buk Lament-Robillot, SARL Le Prado - Gilbert, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mars 2025 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 271 FS-B Pourvoi n° E 22-23.460 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 23 mai 2024, 22400459
SAISIE IMMOBILIERE - Procédure - Audience d'orientation - Jugement d'orientation - Voies de recours - Appel - Procédure à jour fixe -... ...SAS Buk Lament-Robillot, SARL Le Prado - Gilbert...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mai 2024 Annulation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 459 FS-B Pourvoi n° K 22-12.517 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 02 mai 2024, 32400219
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE - Associés - Occupation gratuite d'un immeuble appartenant à la société - Occupation non prévue expressément par... ...SAS Buk Lament-Robillot, SARL Le Prado - Gilbert...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 219 FS-B Pourvoi n° P 22-24.503 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE...