Recherche de avec pour avocat SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associes, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 20 avril 2022, 13-11346 et suivants
...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 avril 2022 Péremption d'instance Mme TEILLER, président Arrêt n° 353 F-D Pourvois n° B 13-11.346 E 13-16.708 F 13-16.709 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 AVRIL 2022 1°/ M. H U, 2°/ Mme N M, épouse U, domiciliés...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 02 mars 2022, 21-12467
...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mars 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 222 F-D Pourvoi n° K 21-12.467 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. C. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 11 décembre 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...
