Recherche de avec pour avocat SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associes, SCP Celice, Texidor, Perier dans la jurisprudence francophone - page 4
Page 4 des 32 résultats trouvés :
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 02 février 2022, 21-14500
...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 février 2022 Désistement Mme TEILLER, président Arrêt n° 113 F-D Pourvoi n° V 21-14.500 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 FÉVRIER 2022 La société Opale BET, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 02 février 2022, 21-14502
...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 février 2022 Désistement Mme TEILLER, président Arrêt n° 114 F-D Pourvoi n° X 21-14.502 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 FÉVRIER 2022 La société Opale BET, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a...
