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France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 décembre 2023, 52302153

...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SAS Buk Lament-Robillot, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 décembre 2023 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2153 F-D Pourvoi n° Y 22-13.840 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 DÉCEMBRE 2023...

France | 06/12/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 25 mai 2023, 21-23245 et suivant

...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SAS Buk Lament-Robillot, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mai 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 342 F-D Pourvois n° A 21-23.245 U 21-23.354 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2023 I. 1°/ M. R U, domicilié Adresse...

France | 25/05/2023 | Chambre civile 3
 
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