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Recherche de avec pour avocat SAS Boucard-Capron-Maman, SCP Sevaux et Mathonnet dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 juin 2025, C2500803

...SAS Boucard-Capron-Maman, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° U 23-86.014 F-D N° 00803 RB5 12 JUIN 2025 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 JUIN 2025 M. J V et Mme S I ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 11e chambre, en date du 28 septembre 2023, qui a condamné le premier, pour complicité d'abus de confiance...

France | 12/06/2025 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 février 2025, 22500140

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, SAS Boucard-Capron-Maman...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 février 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 140 F-D Pourvois n° A 22-11.082 Q 22-12.452 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2025 I. 1°/ la société M et associés, société civile professionnelle...

France | 13/02/2025 | Chambre civile 2
 
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