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France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 juin 2025, 52500633

...SAS Boucard-Capron-Maman, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 11 juin 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 633 F-D Pourvoi n° G 24-10.016 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 JUIN 2025 L'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs l'ANGDM, établissement...

France | 11/06/2025 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 02 avril 2025, 42500185

CAUTIONNEMENT - Caution - Responsabilité de la caution envers la sous-caution - Risque de l'endettement né de l'octroi du prêt garanti -... ...SAS Boucard-Capron-Maman, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 avril 2025 Rejet M. PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 185 F-B Pourvoi n° B 23-22.311 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE...

France | 02/04/2025 | Chambre commerciale
 
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