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France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 juin 2025, C2500802

...SAS Boucard-Capron-Maman, SCP Doumic-Seiller, SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° H 23-83.013 F-D N° 00802 RB5 12 JUIN 2025 CASSATION PARTIELLE REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 JUIN 2025 MM. E I, U H, J R et K F ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 20 avril 2023...

France | 12/06/2025 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 28 mai 2025, 22500516

...SAS Boucard-Capron-Maman, SCP Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 28 mai 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 516 F-D Pourvoi n° C 23-23.370 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 La société MR investissement, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° C 23-23.370 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2023 par la cour d'appel de...

France | 28/05/2025 | Chambre civile 2
 
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