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2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 juin 2025, 22500650

ASSURANCE règles générales ... ...SAS Boucard-Capron-Maman, SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 19 juin 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 650 F-B Pourvoi n° T 23-20.325 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 La société La Brèche de Roland, société à responsabilité limitée, dont...

France | 19/06/2025 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 mars 2025, 22500318

ASSURANCE règles générales - Garantie - Exclusion - Défaut - Pertes d'exploitation COVID-19 - Contrat d'assurance - Mesures de police... ...SAS Boucard-Capron-Maman, SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mars 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 318 F-B Pourvoi n° D 23-20.289 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR...

France | 13/03/2025 | Chambre civile 2
 
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