Recherche de avec pour avocat SAS BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIES ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP L. POULET-ODENT dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 6ème chambre, 31 janvier 2022, 437451
...SAS BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIÉS ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP L. POULET-ODENT...Vu la procédure suivante : Mme D... E... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du maire de Montpellier du 27 août 2018 délivrant un permis de construire à la SCI Boulevard Ernest Renan MTP pour la réalisation d'un ensemble immobilier comprenant un établissement d'enseignement privé et 43 logements collectifs, d'autre part, la décision implicite rejetant son recours...
| France, Conseil d'État, 6ème chambre, 31 janvier 2022, 437458
...SAS BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIÉS ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP L. POULET-ODENT...Vu la procédure suivante : L'association le comité de quartier les Aubes, M. K... P..., Mme G... R..., M. I... H..., Mme O... L..., épouse H..., M. N... D..., Mme Q... J..., Mme C... E... et M. F... M... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du maire de Montpellier du 27 août 2018 délivrant un permis de construire à la SCI Boulevard Ernest Renan MTP pour la réalisation...
