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Recherche de avec pour avocat SAS BOUCARD, CAPRON, MAMAN dans la jurisprudence francophone

143 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 13 juin 2025, 493334

...SAS BOUCARD, CAPRON, MAMAN ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 10 avril, 8 juillet et 18 septembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société d'exercice libéral par actions simplifiées SELAS Cabinet de la Grand Place demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 15 février 2024 par laquelle le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, statuant en formation restreinte, a confirmé le " retrait...

France | 13/06/2025 | 4ème - 1ère chambres réunies

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 juin 2025, 22500574

SAISIE IMMOBILIERE ... ...SCP Gouz-Fitoussi, SAS Boucard-Capron-Maman, SARL Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Arrêt du 12 juin 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 574 FS-B Pourvoi n° T 21-11.991 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUIN 2025 La République du Congo, représentée par son ministre de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones, domicilié en...

France | 12/06/2025 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 juin 2025, 22500596

CAUTIONNEMENT ... ...SAS Boucard-Capron-Maman...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Arrêt du 12 juin 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 596 F-B Pourvoi n° H 23-15.025 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUIN 2025 La 7 7 7, dont le siège est Adresse 6, a formé le pourvoi n° H 23-15.025 contre le jugement rendu le 23 février 2023 par le tribunal judiciaire de Tours...

France | 12/06/2025 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 juin 2025, 42500320

BANQUE ... ...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SAS Boucard-Capron-Maman...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MB COUR DE CASSATION _ Arrêt du 12 juin 2025 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 320 F-B Pourvoi n° J 24-13.697 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 JUIN 2025 La caisse fédérale du Crédit mutuel de Maine Anjou et Basse Normandie Caisse de Crédit mutuel, dont le siège est Adresse 1, a...

France | 12/06/2025 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 juin 2025, 42500328

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 ... ...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SAS Boucard-Capron-Maman...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MB COUR DE CASSATION _ Arrêt du 12 juin 2025 Rectification d'erreur matérielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 328 F-B Requête n° T 23-21.958 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 JUIN 2025 La chambre commerciale, financière et économique de la Cour de...

France | 12/06/2025 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 04 juin 2025, 12500391

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SAS Boucard-Capron-Maman...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Arrêt du 4 juin 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 391 F-D Pourvoi n° Z 24-10.698 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2025 La société Terra Loti, société par actions simplifiée unipersonnelle SASU, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° Z 24-10.698 contre l'arrêt rendu le...

France | 04/06/2025 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 04 juin 2025, 12500394

...SARL Le Prado - Gilbert, SAS Boucard-Capron-Maman...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 4 juin 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 394 F-D Pourvoi n° H 23-20.062 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2025 La société Karavel, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° H 23-20.062 contre le jugement rendu le 21 juin 2023 par le tribunal judiciaire...

France | 04/06/2025 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 04 juin 2025, 12500403

...SAS Boucard-Capron-Maman, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Arrêt du 4 juin 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 403 F-D Pourvoi n° S 23-22.601 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2025 Mme U L, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° S 23-22.601 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris pôle 4, chambre 10, dans le...

France | 04/06/2025 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 04 juin 2025, 12500488

...SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, SAS Boucard-Capron-Maman...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 4 juin 2025 Interruption d'instance avec reprise Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 488 F-D Pourvoi n° Z 23-12.948 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2025 M. B L, domicilié Adresse 3 Suisse, a formé le pourvoi n° Z 23-12.948 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2022 par la cour d'appel...

France | 04/06/2025 | Chambre civile 1

France | France, Conseil d'État, Formation spécialisée, 30 mai 2025, 470850

...SAS BOUCARD, CAPRON, MAMAN...Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2107166 du 24 janvier 2023, enregistré le 26 janvier 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le tribunal administratif de Lyon a transmis au Conseil d'Etat, en application des dispositions de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, en tant que serait concernée la sûreté de l'Etat, les conclusions de la requête de M. A... B.... Par cette requête, enregistrée le 7 août 2021 au greffe du tribunal administratif de Lyon, ainsi que par un mémoire, enregistré au...

France | 30/05/2025 | Formation spécialisée
 
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