| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 26 juin 2024, 12400371
SANTE PUBLIQUE ... ...SCP Sevaux et Mathonnet, SARL Ortscheidt, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 371 F-B Pourvoi n° G 23-13.255 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 JUIN 2024 l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 juin 2024, 42400382
...SARL Ortscheidt, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 382 F-D Pourvoi n° V 23-14.071 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 JUIN 2024 La société Era France, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° V 23-14.071 contre l'arrêt rendu le 8 février...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 juin 2024, 42400391
...SARL Ortscheidt, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. HM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 391 F-D Pourvoi n° A 23-14.306 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 JUIN 2024 La société Fonderie et mécanique générale castelbriantaise, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° A 23-14.306 contre l'arrêt rendu le...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 juin 2024, 52400706
...SARL Ortscheidt, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 706 F-D Pourvoi n° J 23-10.634 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 JUIN 2024 M. X J, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° J 23-10.634 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 juin 2024, 22400588
...SARL Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 juin 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 588 F-D Pourvoi n° W 22-22.463 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme F. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 29 août 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 JUIN 2024 Mme M F, domiciliée Adresse 4, Localit...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 20 juin 2024, 32400319
...SARL Le Prado - Gilbert, SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SARL Ortscheidt, SAS...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 juin 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 319 F-D Pourvoi n° A 22-20.489 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 JUIN 2024 1°/ la société Architectonie, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 6, 2°/ la Mutuelle des...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 20 juin 2024, 32400325
...SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SARL Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 juin 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 325 F-D Pourvoi n° C 23-10.559 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 JUIN 2024 1°/ M. K H, domicilié Adresse 1, 2°/ Mme J H, domiciliée Localité 3 Allemagne, 3°/ M. E H, domicilié Adresse 2, ont...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 juin 2024, 12400345
ARBITRAGE La publication émanant du président d'un tribunal arbitral, dont les termes évoquent des liens personnels étroits avec l'avocat... ...SARL Ortscheidt, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 juin 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 345 FS-B Pourvoi n° B 23-10.972 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2024 La société Localité 2...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 05 juin 2024, 12400316
...Me Occhipinti, SARL Ortscheidt, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 juin 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 316 F-D Pourvoi n° N 23-13.167 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2024 Mme W N, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° N 23-13.167 contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 30 mai 2024, 22400494
...SARL Le Prado - Gilbert, SARL Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 mai 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 494 F-D Pourvoi n° T 22-20.735 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 MAI 2024 Mme R P, domiciliée Adresse 4, a formé le pourvoi n° T 22-20.735 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2022 par la cour d'appel de Besançon première chambre civile et...