Recherche de avec pour avocat SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associes, SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP Thouvenin, Coudray et Grevy dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 novembre 2019, 17-24893 et suivant
...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP Thouvenin, Coudray et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° J-17-24.893 et X 17-25.342 ; Sur la recevabilité des deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe, relevée d'office après avis donné aux parties conformément aux dispositions de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 978 du code de procédure civile ; Attendu selon les arrêts attaqués, que...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 octobre 2019, 17-24879
...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP Thouvenin, Coudray et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 octobre 2019 Rectification d'erreur matérielle M. CATHALA, président Arrêt n° 1570 F-D Pourvois n° U 17-24.879 à G 17-24.892 K 17-24.894 à A 17-24.954 C 17-24.956 à C 17-25.025 E 17-25.027 à V 17-25.064 X 17-25.066 à K 17-25.124 N 17-25.126 à D 17-25.279 F 17-25.281 à W 17-25.341 Z 17-25.344 à H...
