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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 04 mars 2020, 19-16968

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Spinosi et Sureau, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 mars 2020 Rejet de la requête en désaveu Mme BATUT, président Arrêt n° 184 F-D Pourvoi n° M 19-16.968 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 MARS 2020 Mme O... I... a formé une requête en...

France | 04/03/2020 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 04 mars 2020, 19-22786

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Spinosi et Sureau, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 mars 2020 Rejet de la requête en désaveu Mme BATUT, président Arrêt n° 185 F-D Pourvoi n° K 19-22.786 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 MARS 2020 Mme O... Y... a formé une requête en...

France | 04/03/2020 | Chambre civile 1
 
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