Recherche de avec pour avocat SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associes, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 09 février 2023, 21-15784
...SARL Le Prado - Gilbert, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 février 2023 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 154 F-D Pourvoi n° R 21-15.784 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 FÉVRIER 2023 La société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est Adresse 3, a formé le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 20 avril 2022, 21-12303 et suivant
..., Lécuyer et associés, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 avril 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 346 F-D Pourvois n° H 21-12.303 Q 21-12.356 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 AVRIL 2022 I. La société Mestade, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° H 21-12.303 contre un...
