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...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° N 22-86.349 F-D N° 01278 MAS2 7 NOVEMBRE 2023 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 NOVEMBRE 2023 M. K B, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 12 octobre 2022, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de M. W T des chefs de...

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 novembre 2022 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 804 F-D Pourvoi n° Y 21-10.340 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. F. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 25 novembre 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU...

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 373-2-11 du code civil, ensemble l'article 373-2-6 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que du mariage de M. E... et de Mme X... est né B...-L..., le ... ; que, le ... , M. E... a saisi un juge aux affaires familiales d'une requête tendant à organiser les modalités d'exercice de l'autorité parentale ; que ce juge a notamment constaté l'accord des époux pour que la résidence de...