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France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 mars 2022, 20-15144

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Claire Leduc et Solange...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CDS COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 mars 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 272 F-D Pourvoi n° Z 20-15.144 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 MARS 2022 M. N R, domicili...

France | 09/03/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 septembre 2019, 18-11479

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Claire Leduc et Solange...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Weissberg et à la société D...- N...-T...-L... la société BTSG, en sa qualité de mandataire judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de cette société, du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Expansion bureautique maintenance ; Sur le moyen unique : Attendu, selon...

France | 18/09/2019 | Chambre commerciale
 
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