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Recherche de avec pour avocat SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associes, SCP Bernard Hemery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, SCP Celice, Texidor, Perier dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 05 janvier 2022, 19-20606 et suivants

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 janvier 2022 Rejet de la requête en interruption d'instance Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 11 F-D Requêtes n° R 19-20.606 à X 19-20.612 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5...

France | 05/01/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 08 avril 2021, 19-21329

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 avril 2021 Interruption d'instance, renvoi au 7 septembre 2021 Mme BATUT, président Arrêt n° 304 F-D Pourvoi n° B 19-21.329 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 AVRIL 2021 M. Y... O..., domicilié ... , a form...

France | 08/04/2021 | Chambre civile 1
 
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