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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 17 novembre 2021, 20-14837
...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SAS Cabinet Colin - Stoclet, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 novembre 2021 Radiation Mme TEILLER, président Arrêt n° 786 FS-D Pourvoi n° R 20-14.837 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 NOVEMBRE 2021 M. X W, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° R 20-14.837 contre l'arrêt rendu le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 13 octobre 2021, 20-17327
...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SAS Cabinet Colin - Stoclet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 octobre 2021 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 709 F-D Pourvoi n° X 20-17.327 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. U P. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 mai 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 juin 2021, 20-14837
...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SAS Cabinet Colin - Stoclet, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 juin 2021 Interruption d'instance avec reprise M. CHAUVIN, président Arrêt n° 581 FS-D Pourvoi n° R 20-14.837 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JUIN 2021 M. Q K, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° R 20-14.837...
