Recherche de avec pour avocat SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES ; SARL CABINET BRIARD dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 10ème chambre, 11 juillet 2023, 467058
...SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES ; SARL CABINET BRIARD ; SCP FOUSSARD, FROGER...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 mars 2018, implicitement confirmé sur recours gracieux, par lequel la maire de Paris a accordé à la société La Tulipe un permis de construire portant notamment sur la surélévation d'un hôtel de tourisme avec création d'une toiture végétalisée au 33, rue Malar dans le 7ème arrondissement de Paris. Par un jugement n° 1815228/4-3 du 18 décembre 2020...
| France, Conseil d'État, 2ème chambre, 29 décembre 2022, 458951
...SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES ; SARL CABINET BRIARD...Vu la procédure suivante : Par une requête, un nouveau mémoire et deux mémoires en réplique, enregistrés le 29 novembre 2021, les 21 mars, 15 juillet et 4 août 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association International Foundation for Better Governance demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet de sa demande tendant au retrait du décret du 30 novembre 2009 portant naturalisation de M. A... B... ; 2° d'enjoindre au...
