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Recherche de avec pour avocat SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN dans la jurisprudence francophone

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France | France, Conseil d'État, 1ère - 4ème chambres réunies, 23 novembre 2022, 449443

68-03-02-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PERMIS DE CONSTRUIRE. - PROCÉDURE D'ATTRIBUTION. - DEMANDE DE PERMIS. - CONTESTATION DE... ...SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu les procédures suivantes : M. A... B..., Mme C... B..., M. F... B... et Mme E... B..., épouse D..., ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 novembre 2018 par lequel le maire de Juvigny a délivré à la société civile de construction vente Les Jardins de Flore et à la société anonyme Mont-Blanc...

France | 23/11/2022 | 1ère - 4ème chambres réunies

France | France, Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 15 novembre 2022, 441387

26-03-10 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS. - LIBERTÉS PUBLIQUES ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE. - SECRET DE LA VIE PRIVÉE. - SECRET MÉDICAL ART. L.... ...SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET ; SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SCP WAQUET, FARGE...Vu la procédure suivante : M. A... B... a porté plainte contre Mme C... D... devant la chambre disciplinaire de première instance de Rhône-Alpes de l'ordre des médecins. Par une décision du 6 novembre 2017, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à Mme D... la sanction du blâme. Par une décision du 16 mars 2020...

France | 15/11/2022 | 4ème - 1ère chambres réunies
 
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