Recherche de avec pour avocat SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE, RAMEIX ; SCP GURY & MAITRE dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 04 janvier 2024, 490099
...SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE, RAMEIX ; SCP GURY MAITRE...Vu la procédure suivante : Par une requête et un nouveau mémoire, enregistrés les 12 et 27 décembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société IMAPOLE demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre l'exécution de la décision du 7 novembre 2023 par laquelle le conseil départemental du Rhône de l'ordre des médecins l'a radiée du tableau de l'ordre...
| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 21 décembre 2023, 489312
...SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE, RAMEIX ; SCP GURY MAITRE ; SARL LE PRADO – GILBERT...Vu la procédure suivante : M. B... D..., le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur et le conseil départemental des Hautes-Alpes de l'ordre des médecins ont chacun porté plainte contre M. A... C... devant la chambre disciplinaire de première instance de Provence Alpes-Côte d'Azur-Corse de l'ordre des médecins. Par une décision du 5 mai 2021, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. C... la sanction...
