| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 11 juillet 2024, 22400673
...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Boucard-Maman...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LC12 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Désistement Mme MARTINEL, président Arrêt n° 673 F-D Pourvoi n° V 23-14.370 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 La société Assurances du crédit mutuel IARD, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° V 23-14.370 contre...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 01 juin 2024, 494703
...SARL LE PRADO – GILBERT ; SCP BOUCARD-MAMAN...Vu la procédure suivante : Mme A... C... et M. B... D... ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Dijon, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier lieu, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 17 mai 2024 par lequel le maire d'Autun a interdit le regroupement et la circulation de certaines catégories de véhicules sur certaines voies publiques de la commune du 31 mai au 2 juin 2024, en deuxième lieu, de suspendre l'exécution de la décision du 24 mai...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 15 février 2024, 32400093
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Le Prado - Gilbert, SCP Boucard-Maman, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 février 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 93 F-D Pourvoi n° D 22-17.019 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2024 1°/ M. U V, 2°/ Mme R Z, épouse V, tous deux...