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Recherche de avec pour avocat SARL LE PRADO – GILBERT ; SCP BOUCARD-MAMAN dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, Juge des référés, 01 juin 2024, 494703

...SARL LE PRADOGILBERT ; SCP BOUCARD-MAMAN...Vu la procédure suivante : Mme A... C... et M. B... D... ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Dijon, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier lieu, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 17 mai 2024 par lequel le maire d'Autun a interdit le regroupement et la circulation de certaines catégories de véhicules sur certaines voies publiques de la commune du 31 mai au 2 juin 2024, en deuxième lieu, de suspendre l'exécution de la décision du 24 mai...

France | 01/06/2024 | Juge des référés

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 15 février 2024, 32400093

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Le Prado - Gilbert, SCP Boucard-Maman, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 février 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 93 F-D Pourvoi n° D 22-17.019 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2024 1°/ M. U V, 2°/ Mme R Z, épouse V, tous deux...

France | 15/02/2024 | Chambre civile 3
 
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