| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 13 février 2025, 32500097
...SARL Gury Maitre, SARL Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 février 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 97 F-D Pourvoi n° R 23-17.425 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2025 1°/ M. D X, 2°/ Mme S F, épouse X, tous deux domiciliés Adresse 2, Localité 5, 3°/ M...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 novembre 2024, 52401181
...SARL Gury Maitre, SARL Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 novembre 2024 Rejet Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1181 F-D Pourvoi n° N 23-15.030 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 NOVEMBRE 2024 Mme G J, domiciliée Adresse 4, a formé le pourvoi n° N 23-15.030 contre l'arrêt...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 23 mai 2024, 22400472
ALSACE-MOSELLE - Procédure civile - Exécution forcée - Absence d'exécution dommageable de la mesure d'exécution - Compensation de créances... ...SARL Gury Maitre, SARL Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mai 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 472 F-B Pourvoi n° Z 22-12.254 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR...