Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SARL Gury & Maitre, SARL Thouvenin, Coudray et Grevy dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 13 février 2025, 32500097

...SARL Gury Maitre, SARL Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 février 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 97 F-D Pourvoi n° R 23-17.425 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2025 1°/ M. D X, 2°/ Mme S F, épouse X, tous deux domiciliés Adresse 2, Localité 5, 3°/ M...

France | 13/02/2025 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 novembre 2024, 52401181

...SARL Gury Maitre, SARL Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 novembre 2024 Rejet Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1181 F-D Pourvoi n° N 23-15.030 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 NOVEMBRE 2024 Mme G J, domiciliée Adresse 4, a formé le pourvoi n° N 23-15.030 contre l'arrêt...

France | 20/11/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 23 mai 2024, 22400472

ALSACE-MOSELLE - Procédure civile - Exécution forcée - Absence d'exécution dommageable de la mesure d'exécution - Compensation de créances... ...SARL Gury Maitre, SARL Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mai 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 472 F-B Pourvoi n° Z 22-12.254 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR...

France | 23/05/2024 | Chambre civile 2
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award